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L'Assemblée vote une peine de détention... à domicile

[Info juste 7J/7 GL9.fr - Mercredi 5 Décembre 2018 - 0 Commentaire| Lu 90 fois |

La ministre assure que cette surveillance à domicile par bracelet pourra être prononcée "plus facilement" que la prison.



Une nouvelle peine pourra bientôt être prononcée en cas de délit. L'Assemblée nationale a voté lundi soir la création d'une peine de "détention à domicile sous surveillance électronique", dans le cadre d'une nouvelle échelle des peines prévue par le projet de loi justice. "Le juge pourra prononcer plus aisément" ce placement sous bracelet, selon la ministre de la Justice Nicole Belloubet.

Actuellement, le placement sous surveillance électronique est une simple modalité du contrôle judiciaire des personnes avant leur procès, ou d'aménagement d'une peine d'emprisonnement. La nouvelle peine autonome de "détention à domicile sous surveillance électronique" pourra être prononcée pour un délit à la place de l'emprisonnement, pendant une durée comprise entre quinze jours et six mois.

Le condamné ne sera autorisé à s'absenter de son domicile que pour le temps strictement nécessaire à l'exercice d'une activité professionnelle ou d'un traitement, à la participation à la vie de famille ou encore à un projet d'insertion. En cas de non-respect de ces contraintes, le juge d'application des peines pourra limiter les autorisations d'absence ou ordonner l'emprisonnement pour la durée de la peine restant à exécuter.

"Hypocrisie"

Du côté des députés Les Républicains, la mesure n'a cependant pas convaincu. "Vous cherchez des substituts au déficit de places en prison", a lancé Eric Ciotti à l'adresse de la garde des Sceaux. Pour lui, cette peine relève de l'"hypocrisie" et, "ne faisant plus peur", elle sera "un encouragement à la récidive".

"Vous êtes bien pire que Madame Taubira en matière de laxisme", a renchéri Marine Le Pen, présidente du Rassemblement national, qui a dénoncé "un effondrement de l'échelle des peines".

Être comparée à l'ancienne ministre "n'est pas nécessairement à mes yeux une insulte", lui a rétorqué Nicole Belloubet, défendant le "choix" de développer cette alternative à l'emprisonnement.

(avec lexpress.fr)


Mercredi 5 Décembre 2018
GL9.fr
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