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Les comptes de la campagne présidentielle 2012 de Sarkozy rejetés

[Info juste 7J/7 gl9.fr - Jeudi 4 Juillet 2013 - 0 Commentaire| Lu 438 fois |



Les comptes de la campagne présidentielle 2012 de Sarkozy rejetés
Le recours de l'ancien président de la République n'a pas suffi. Le Conseil constitutionnel a confirmé jeudi le rejet du compte de la campagne présidentielle 2012 de Nicolas Sarkozy, une décision qui prive l'ex-candidat UMP du remboursement par l'Etat de quelque dix millions d'euros de frais de campagne.

Dans un communiqué, le Conseil constitutionnel a jugé que «c'est à bon droit que la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques a rejeté le compte de campagne de M. Sarkozy» le 19 décembre 2012. Il a déclaré que le montant des dépenses électorales du candidat UMP «excéd(ait) de 466 118 euros, soit 2,1%, le plafond autorisé».

L'UMP va devoir se serrer la ceinture

En décembre, la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) avait rejeté les comptes de Nicolas Sarkozy car elle estimait que des dépenses liées à certains déplacements présidentiels devaient être imputées au candidat, bien que réalisés avant sa déclaration officielle de candidature le 15 février. En clair : Nicolas Sarkozy était déjà candidat avant de se déclarer.

Le Conseil constitutionnel évoque par exemple la réunion publique de Toulon le 1er décembre 2011 et estime par ailleurs que 80% des frais du grand meeting de Villepinte le 11 mars 2002 auraient dû être portés au compte de campagne de Nicolas Sarkozy, et non 50% comme cela avait été fait.

Du coup, ces frais supplémentaires ont entraîné automatiquement un dépassement du plafond de dépenses autorisé (fixé à 22 509 000 euros pour un candidat parvenant au second tour). Aujourd'hui confirmée, cette décision entraîne donc le non-remboursement des frais de campagne pris en charge par l'Etat (soit 10 691 764 euros pour les candidats arrivés au second tour).

L'UMP, déjà dans une situation financière difficile, va devoir se serrer la ceinture. Le Conseil a d'ailleurs précisé que le parti devra «restituer au Trésor public l'avance forfaitaire qui lui a été versée», soit 150 000 euros, ainsi que «le montant arrêté à 363 615 euros par la commission» des comptes de campagne correspondant au «dépassement du plafond» des dépenses.

LeParisien.fr

Jeudi 4 Juillet 2013
gl9.fr
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